Hadopi 2, Loppsi 2 : réaction d’un auteur

Ce billet est écrit par Julien Dubois, et je pense qu’il est important que je l’écrive en mon nom propre.

Ce blog traite normalement de thématiques techniques autour de Java et Spring, mais l’évolution de la législation française est en train de toucher nos métiers, et je pense donc qu’il est important d’en parler également.

La loi Hadopi 2 a été votée pour protéger le droit d’auteur, en particulier musical. Elle revient sur le devant de la scène ces derniers jours pour deux raisons :

• Le rapport Zelnik remis au ministre de la culture le mois dernier, et qui pousse à étendre la loi sur les livres (physiques et numériques).
• La loi Loppsi 2, votée la semaine dernière, qui traite en particulier du filtrage de sites Internet pédophiles : aucun rapport avec notre sujet à priori, mais de nombreuses personnes y voient un premier pas vers un filtrage plus étendu d’Internet, qui inclurait évidemment le piratage.
• L’annonce ce week-end de la nomination de Christine Albanel à la direction de la communication de France Telecom, premier fournisseur d’accès Internet français. Christine Albanel est l’ancienne ministre responsable de la loi Hadopi, mais elle est également chargée d’une mission sur la numérisation des livres et la lutte contre le piratage des contenus dans l’édition, dont elle doit rendre ses conclusions en avril prochain.

Ces lois et études s’ajoutent à la taxe déjà existante sur la copie privée. Etant donné que je suis moi-même consommateur, voyons les taxes payées par Responcia SARL lors de sa création, et qui correspondent aux taxes actuelles sur la copie privée. Le calcul est très difficile à faire, mais en ce rapportant à ce document officiel ont peut l’estimer entre 100 € et 200 €.

Le rapport Zelnik propose en particulier d’étendre cette taxe aux cartouches d’encre des imprimantes. Une société telle que Responcia va donc payer plusieurs centaines d’Euros par an de taxe sur la copie, alors que nous ne piratons strictement rien : les deux seuls logiciels propriétaires que nous utilisons sont Windows 7 et EBP Compta (qui ne fonctionne que sous Windows et nous a donc forcé à acheter un PC sous Windows…).

Tout cet arsenal législatif est mis en place pour protéger les auteurs, et c’est pourquoi je vous donne ici le point de vue d’un auteur. En effet, l’idée et que l’argent pris aux « pirates potentiels » (un terrain légal glissant, vu qu’en droit Français vous devriez être présumés innocents jusqu’à preuve du contraire) est sensé revenir aux auteurs. Voyons tout d’abord de quoi je suis l’auteur :

• Je suis co-auteur des deux éditions de « Spring par la pratique » (éditions Eyrolles), ouvrage très largement piraté sur Internet, mais également en entreprise (je connais plusieurs SSII, dont plusieurs très grandes, qui ont des « bibliothèques numériques », c’est-à-dire des répertoires réseaux partagés, connus de tous, où s’entassent les PDFs piratés, dont celui de « Spring par la pratique »). De manière générale cet ouvrage est logiquement piraté par des entreprises et non des particuliers… Si vous en avez commandé un pour Noël, ou reçu un exemplaire pour la Saint Valentin, envoyez moi un email je connais des gens qui sont prêts à vous recruter.
• Je suis le principal auteur de « Tudu Lists« , application sous licence GPL et piratée sur plusieurs sites (2 sites américains et un chinois à ma connaissance). En effet, ces sites ont modifié l’application pour en faire une application propriétaire (voire uniquement pour la traduire et changer le nom de l’auteur, dans le cas du site Chinois), et bien entendu n’ont pas redistribué ces changements sous licence GPL.

Le cas de « Tudu Lists » étant particulier, vu que je ne touche de toute manière pas d’argent, je vous propose de nous concentrer sur « Spring par la pratique » : ouvrage français, piraté en France… Voilà qui devrait donc facilement entrer dans le cadre de l’application de la loi.

Quelles sont les conséquences financières de la taxe copie privée et de la loi Hadopi pour un auteur, qui est donc normalement la personne qui doit au final en bénéficier? Aucune. J’en ai parlé une fois à mon éditeur, qui me l’a d’ailleurs confirmé. Je paye donc plusieurs centaines d’Euros pour des oeuvres que je ne pirate pas, et quand mes oeuvres sont piratées je ne touche rien.

Si l’auteur ne gagne rien, quelles sont les sanctions prévues pour les sociétés qui piratent « Spring par la pratique »? La loi Hadopi vise explicitement les consommateurs, quand elle parle de couper leur accès à Internet. Je vous avoue que je serais très amusé de voir couper l’accès Internet d’une grande SSII française, pour avoir piraté des livres. D’autant que ces SSII sont parfois concurrentes de Responcia. Blague à part, je ne pense pas que ces sociétés risquent dans la réalité la moindre sanction.

A mon sens, ces deux points ébranlent le fondement même de ces lois : elles ne rémunèrent pas les auteurs (ou tout du moins pas de manière équitable), et elles ne punissent qu’une partie des pirates, les consommateurs. Et cela me laisse un goût très amer à chaque fois que j’achète un disque dur ou une clef USB…